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Chantal natur’o pate

Informations légales

 

MENTIONS LEGALES

 

IDENTITE  DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

L’éditeur du site internet est : PATE Chantal exerçant en entreprise individuelle.

Le nom de l’entreprise est : Chantal Natur’O Pate.

Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 87891094200027

L’adresse officielle de l’entreprise est : 6B rue des Pâtures 10120 Saint Pouange.

L’adresse d’établissement est la suivante : 145 Avenue Pierre BROSSOLETTE 10000 Troyes

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : pate.chantal.naturopathe@gmail.com.

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

 

ACTIVITES EXERCEES

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes :

Praticienne en naturopathie, en énergétique, reprogrammation des schémas limitants grâce aux transmutations en mémoire cellulaire.

L’O.M.S. définit la naturopathie comme un « ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques ». Nous sommes donc dans la pratique d’une « médecine alternative dite non-conventionnelle ».

La naturopathie est une pratique holistique qui permettra d’établir la nature du terrain de votre organisme en prenant en considération l’ensemble de vos dimensions :

  • physique
  • énergétique
  • émotionnelle
  • mentale
  • spirituelle
  • socio-culturelle

afin de prévenir ou de soulager des déséquilibres de fonctionnement physique par l’apparition de carence (nutritive, émotionnelle, affective) .

La naturopathie ne soigne pas une symptomatique car contrairement à la médecine allopathique, elle va rechercher l’origine de la cause de la cause du symptôme, comme Hippocrate le pratiquait jadis

Les transmutations en mémoires cellulaires, permettent de mettre nos schémas inconscients en lumière afin d’en comprendre les raisons. La conscientisation étant essentielle, nous pourrons ensuite reprogrammer vos croyances et lever les filtres qui vous dérangent dans votre épanouissement personnel. Ce travail est idéal pour un accompagnement dans le développement personnel, la compréhension de ce qui se joue dans le transgénérationnel mais également pour ramener un niveau vibratoire plus élevé afin d’améliorer le fonctionnement physiologique de l’organisme.

Le Prestataire est titulaire des titres non reconnus officiellement suivants :

  • Élève en naturopathie (certification Ecole de naturopathe en cours)  au sein de l’organisme SYNERGIE NATUROPATHIE (école de Bertrand BOISSON) 18 rue Tronchet à 69006 Lyon et immatriculée au SIRET 880 662 242 00010.
  • Praticienne énergéticienne en transmutations des mémoires cellulaire, depuis le 23/02/2020, Certificat Ecole remis par le centre de formation à la Transmutation des mémoires cellulaires, Siège situé au 31 rue principale, 67340 Reinhardsmunster, immatriculé au SIRET : 84297192100015

Ces activités relèvent des pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est :

PATE Chantal

 

REALISATION DU SITE INTERNET

Groupe Echo – SAS Olepsys

5 rue du Comte de Champagny – Vihiers – 49310 LYS HAUT LAYON

02.41.85.39.56 – contact@groupe-echo.fr

Groupe Echo – SAS au capital de 10 000€

Code APE 7311Z – Siren 808 182 943 – Siret 808 182 943 00031

TVA intracommunautaire FR85 808 182 943

 

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A- N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, des informations qui y sont contenues. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toute liste de liens obtenus à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
  • ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
  • ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle, tout autre droit appartenant à autrui.

 

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679 dans les conditions prévues dans la politique de protection des données disponible sur le site.

 

 

Politique de protection des données personnelles du site internet

 

Données  personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web www.chantal-naturo-pate.fr entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est PATE Chantal, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

6B rue des Patures 10120 Saint Pouange.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 06 .50.67.63.62.

L’adresse électronique de contact est la suivante : pate.chantal.naturopathe@gmail.com.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.

Elle concerne également :

  • les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
  • les clients de notre boutique en ligne
  • les personnes qui créent un compte sur le site
  • les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement permet :

  • la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
  • la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne
  • la gestion des comptes en ligne
  • la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact

  Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
  • pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
  • pour la gestion des comptes en ligne, la base légale est l’intérêt légitime ou le consentement
  • pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)

 Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

  • pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
  • pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin du contrat
  • pour la gestion des comptes en ligne : tant que le compte est actif puis pendant 5 ans
  • pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

Données  traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
  • Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, …)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données  vers un pays hors Union européenne  et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel  après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : Pate Chantal

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

 

Charte d’utilisation des cookies 

Sur quoi porte cette Charte cookies ?

 Lors de la consultation de notre site www.chantal-naturo-pate.fr, des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). 

Cette charte vous explique quels types de cookies nous utilisons et à quelles fins. 

Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant ces cookies et comment vous pouvez les exercer. 

Cette charte vous donne des informations complémentaires à celles que vous retrouvez au niveau du Bandeau cookies que vous visualisez lorsque vous naviguez sur notre site. 

Cette Charte relative aux Cookies est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Qui est le responsable de cette Charte ? 

Le responsable de traitement est PATE Chantal, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

6B Rue des Patures 10120 Saint Pouange.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 06.50.67.63.62.

L’adresse électronique de contact est la suivante : pate.chantal.naturopathe@gmail.com.

 Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? 

Le cookie est un traceur. Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, il permet de collecter des informations personnelles à son sujet.

Lorsque l’internaute utilise son ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome). 

Il existe d’autres types de traceurs, en plus des cookies (ex : pixel invisible, fingerprinting, local storage, cookie flash).

 Certains cookies sont internes au site internet, d’autres sont des cookies tiers placés sur le site par des sociétés tierces.

 Par simplicité, nous utiliserons dans cette charte le terme de « cookies » pour viser différents types de traceurs.

 Un cookie peut collecter différentes données personnelles à votre sujet comme par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages visitées sur le site, etc.

Quels sont les types de cookies que nous utilisons sur ce site internet ?

 Les types de cookies que nous utilisons sur le site internet sont les suivants :

-des cookies permettant, facilitant le fonctionnement du site

-des cookies de personnalisation de contenus

-des cookies de mesure d’audience :

 Nous utilisons des traceurs appartenant à GOOGLE ANALYTICS. Leur politique est consultable sur ce lien:

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Quels sont vos droits en matière de cookies ? 

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute est informé des traitements de données personnelles réalisés par le biais de cookies. 

La présente charte permet de remplir cette obligation d’information. 

Par ailleurs, si nous utilisons des cookies nécessitant le consentement de l’internaute, le recueil du consentement se fait lors de l’apparition d’un bandeau Cookie visible sur le site internet.

Tant que l’internaute n’a pas été informé et n’a pas donné son consentement express, ce type de cookies n’est pas déposé ou lu sur son terminal.

Le consentement est demandé pour chaque type de cookie (par finalité).

La liste des fournisseurs de cookies tiers est donnée au moment du recueil de consentement.

L’utilisateur a la possibilité de retarder son choix et de se décider plus tard. Tant que son consentement n’est pas donné, aucun cookie n’est déposé.

L’utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies.

Il lui est possible de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné.

Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 mois. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé. 

L’internaute est informé qu’il peut désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet :

Si l’internaute souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les préférences de son navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Outils » du navigateur. 

Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de cookies, l’internaute peut consulter les liens suivants :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337

 

Sort des données  à caractère  personnel après  le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. 

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site, à l’adresse mail suivante : pate.chantal.naturopathe@gmail.com. 

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte